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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 2.3
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Texte complet
2.3. La création d’un espace professionnel et d’un espace collectif, la présentation d’une déclaration ou d’un avis et la consultation de Carrefour Lobby Québec sont gratuites.
Décision 2022-09-14, a. 2.3.
En vig.: 2022-10-13
2.3. La création d’un espace professionnel et d’un espace collectif, la présentation d’une déclaration ou d’un avis et la consultation de Carrefour Lobby Québec sont gratuites.
Décision 2022-09-14, a. 2.3.
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